Faire construire

Tout savoir sur le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

La signature du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est l’un des moments le plus important dans la grande aventure qu’est la construction de votre maison neuve. La signature du contrat (loi de 1990) est une véritable assurance pour le projet de l’acquéreur, un moyen de réaliser les travaux en toute sérénité. En effet, nous retrouvons l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même, sous forme d’un document original : le CCMI.

1. Un engagement sur le prix

Le contrat de construction de maison individuelle mentionne le prix et les modalités de règlement qui ont été convenus ainsi que le financement de votre projet. Le contrat précise bien entendu le coût de la construction : le prix convenu (coût du plan, travaux d’adaptation au sol, notre rémunération, le coût des garanties) et le coût des travaux dont vous, maître d’ouvrage, vous réservez l’exécution. Ce sont les TCMO (Travaux à la Charge du Maître d’Ouvrage).
Ce prix convenu est forfaitaire et définitif ; il ne peut être modifié que par voie d’avenants contractuels. Toutefois, s’il manque des documents dans les délais convenus pour faire lever les conditions suspensives* le prix sera revu selon l’indice BT01.

*Conditions suspensives : acquisition du terrain, obtention des prêts, obtention du permis de construire, obtention de l’assurance dommages ouvrage, obtention de la garantie de livraison et prix et délais convenus.

2. Un engagement sur les délais

Le contrat de construction de maison individuelle précise plusieurs délais.

- Celui de la réalisation des conditions suspensives. Les parties (le constructeur et le client) s’engagent à ce que les conditions suspensives soient réalisées dans un délai fixé lors de la signature du contrat.
- Celui du dépôt du permis de construire par le constructeur. Dans la mesure où le client a transmis tous les documents nécessaires.
- Il mentionne le délai dans lequel le chantier commence à compter de la réalisation des conditions suspensives.
- Et enfin il précise la durée d’exécution des travaux.

Ces délais sont contractuels et doivent être respectés ou faire l’objet si nécessaire d’avenants.

3. Que contient un CCMI ?

Signer et faire construire avec un constructeur, c’est bénéficier de nombreuses garanties propres au CCMI. Lorsque le CCMI est adressé en LRAR au client, il reçoit également les différentes attestations générales de :
- garantie de livraison ;
- garantie dommages ouvrage ;
- garantie décennale ;
- Responsabilité Civile Professionnelle du constructeur.

Le CCMI est également accompagné de nombreuses informations et documents propres à la maison construite :
- une perspective 3D de la maison;
- la fourniture des plans détaillés ;
- la notice descriptive, qui mentionne les caractéristiques techniques de la maison ;
- la notice d’information ;
- l’implantation terrain.

Ce contrat désigne également le terrain associé au projet (voir Nos terrains).

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